Signalement des événements indésirables

Cette fiche méthode a pour objectif d'expliciter les modalités de signalement des évènements indésirables au sein d'un établissement de santé, qu'ils soient ou non associés aux soins. Cette pratique, en conformité avec la réglementation, constitue l'un des axes d'une démarche de gestion des risques. Elle ne constitue en aucun cas un moyen de délation, de contrôle ou de sanction, la finalité étant que les évènements les plus importants ne se reproduisent pas.

Le Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS) et aux structures régionales d’appui, à la qualité des soins et à la sécurité des patients, fait obligation aux établissements de santé et plus largement à tout professionnel de santé de déclarer, sur une plateforme nationale, les événements indésirables graves associés aux soins.

Cette fiche donne l’accès à une revue de question sur les systèmes de signalement, basée sur l’analyse de 193 références internationales et de nombreux contacts directs et visites in-situ.