Coûts de la non qualité, effet du paiement à la performance

Une initiative relative au paiement à la performance (P4P) a été lancée en 2012 pour les hôpitaux français. Le projet COMPAQ-Hpst a été chargé d'élaborer la méthodologie de cette expérimentation. L'analyse des initiatives étrangères, de leurs forces et faiblesses, a permis de proposer un programme, tenant compte des spécificités françaises, qui a fait l'objet d'une concertation avec les représentants du Ministère de la Santé (Direction Générale de Offre de Soins -DGOS), de la Haute Autorité de Santé et les quatre fédérations hospitalières.
Les initiatives mondiales sont encore souvent tournées vers les médecins plutôt que les hôpitaux (sauf USA Premier Hospital Quality Incentive Demonstration (HQID))
L’initiative Française : choix pour uniquement les rétributions positives, 0 à 0,5% du budget total T2A, ce qui est pas très loin du bonus US de l’HQID (1% du Paiement Medicare au max, mais avec un financement par Medicare qui n’est que partiel). Le bonus est attribué sur la base d’indicateurs de Qualité fournis par la HAS et la DGOS (ce sont plutôt des standards que des indicateurs) : qualité des données du dossier patient, du dossier anesthésiste, RCP, prévention des infections nosocomiales (ICA), processus de traitement des plaintes, des EIG, des droits du patients, de la fin de vie, de l’identification patient, avec la nécessité pour les prétendants d’avoir des dossiers électroniques de patients opérationnels
Expérimentation sur 180 établissements tirés au sort sur 426 établissements volontaires éligibles, plus 42 ajoutés par les fédérations. Fin de l’expérimentation en 2014