Journal Officiel de la République Française 2001; 217:14853
Ministère de l’emploi et de la solidarité: Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à « l’organisation et à l’indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de sante » autres que les hôpitaux locaux.
Mon avis : texte incontournable