Dans la dynamique d’une nécessaire amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et, depuis plusieurs années, un dispositif national de mise à disposition d’indicateurs est développé et coordonné par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et la Haute Autorité de Santé (HAS).

Ces indicateurs bénéficient d’une diffusion publique en accès libre sur le site Scope Santé et permettent aux usagers et leurs proches d’avoir un reflet à un instant T de la performance des organisations mises en place au sein de la structure de soins.

Les résultats des mesures effectuées, à des périodes définies, sont traités au niveau national et sont publiés chaque année pour donner une tendance et permettre à un établissement de santé de mieux piloter sa politique de qualité et sécurité des soins en interne.

Ces indicateurs, pris en compte lors la certification des établissements de santé réalisée par la HAS, interviennent dans la construction des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM). Ils permettent d’encourager les structures les plus performantes par le dispositif IFAQ (Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité).

Un indicateur de qualité et sécurité des soins est un outil de mesure d’un état de santé, d’une pratique ou de la survenue d’un événement qui permet d’estimer de manière valide et fiable la qualité des soins et ses variations dans le temps.

Un indicateur est une variable qui décrit un élément de situation d’un point de vue quantitatif à un instant T. Il peut montrer une évolution de cette situation en reproduisant les mesures selon la même méthode de calcul.

Année 2003 : le ministère de la Santé confie à la DGOS et à l’ANAES puis à la HAS, la coordination du dispositif national de mise à disposition d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins actuellement intitulés IQSS.

Année 2006 : les premiers indicateurs publiés concernent la lutte contre les infections nosocomiales ("ICALIN").

Année 2009 : la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 prévoit que des indicateurs de qualité et sécurité des soins sont mis à la disposition du public pour les établissements de santé chaque année.

Le décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 fixe les dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public des résultats des indicateurs.

Année 2010 : un arrêté fixe désormais la liste des indicateurs nationaux faisant l’objet d’une diffusion publique et les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public des résultats.

Année 2014 : après une période d’expérimentation menée par la DGOS, un premier indicateur de résultat est généralisé à tous les établissements de santé de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO). C’est l’indicateur e-Satis + 48 h ou indicateur de satisfaction des patients hospitalisés plus de 48 heures.

Année 2016 : généralisation du dispositif d’Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité (IFAQ) pour les établissements MCO et HAD, puis élargi en SSR en 2017, avec inclusion des IQSS pour partie dans le calcul des montants attribués aux établissements de santé.

Année 2020 : campagnes nationales annulées mais les outils sont disponibles pour les établissements volontaires.

Année 2021 : indicateurs proposés au recueil volontaire.

Indicateurs de structures ou de ressources

• Pour répondre à la question : mobilisons-nous les bons moyens ?
• Indicateurs calculés à partir d’un questionnaire rempli par l’établissement.

Exemple : consommation de produits hydro-alcooliques.

Indicateurs de processus cliniques

• Pour répondre à la question : suivons-nous les recommandations de bonnes pratiques ?
• Indicateurs calculés à partir du dossier patient.

Exemple : évaluation de la douleur.

Indicateurs de résultats

• Pour répondre à la question : avons-nous des résultats satisfaisants ?
• Indicateurs calculés à partir d’un questionnaire patient ou les données codées dans le PMSI.

Exemple : satisfaction patients ou infections de sites opératoires.

Indicateurs QSS mesurés à partir du dossier patient

Chaque année, des thématiques sont déterminées et, pour chacune d’elles, une série d’indicateurs spécifiques :

> En 2017

• AVC en MCO
• Prévention et prise en charge de l’hémorragie du post-partum.
• Prise en charge préopératoire de la chirurgie de l’obésité chez l’adulte.
• Prise en charge des patients dialysés.

> En 2018 

• Dossier patient en MCO, SSR, HAD.
• Dossier d’anesthésie.
• Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie.
• Chirurgie ambulatoire.

> En 2019

• Dossier patient MCO, SSR, HAD.
• Chirurgie ambulatoire.

> En 2020

• Secteur MCO :
  • Coordination de la sortie, évaluation et prise en charge de la douleur.
  • Infections associées aux soins : prescription d’antibiothérapie de 7 jours ou moins pour une infection respiratoire basse et pratiques de précautions complémentaires contact.

• Chirurgie ambulatoire.
• Secteur HAD.
• Secteur SSR.
• Secteur psychiatrie et santé mentale.

> En 2021

• Secteur MCO :
  • Infections associées aux soins : prescription d’antibiothérapie de 7 jours ou moins pour une infection respiratoire basse et pratiques de précautions complémentaires contact.
  • Évaluation et prise en charge aiguë de l’accident vasculaire cérébral.
• Secteur SSR : prise en charge de l’accident vasculaire cérébral
• Secteur psychiatrie et santé mentale :
  • Prise en charge somatique et coordination hôpital/ville en hospitalisation à temps plein.
  • Prise en charge ou vigilance de l’état somatique en ambulatoire.

IQSS mesurés à partir d’un questionnaire d’établissement

Consommation de produits hydro-alcooliques.

IQSS mesurés à partir d’un questionnaire patient

Satisfaction et expérience des patients hospitalisés :

• + 48 h MCO,
• MCO en chirurgie ambulatoire,
• en Soins de Suite et Réadaptation.

IQSS mesurés à partir du PMSI (programme de médicalisation des systèmes d’information)

Complications en chirurgie orthopédique : 

• Événements thrombo-emboliques après pose d’une prothèse de hanche (ETE-PTH).
• Événements thrombo-emboliques après pose d’une prothèse de genou (ETE-PTG).
• Infections du site opératoire après pose d’une prothèse totale de hanche (ISO-PTH).
• Infections du site opératoire après pose d’une prothèse totale de genou (ISO-PTG).

IQSS mesurés à partir du dossier patient

Pratique d’isolement et de contention mécanique en secteur psychiatrie et santé mentale.

IQSS mesurés à partir d’un questionnaire établissement 

Suivi de la vaccination antigrippale du personnel hospitalier (tous secteurs confondus).

IQSS mesurés à partir d’un questionnaire patient

E-Satis HAD.

IQSS mesurés à partir des bases PMSI-SNDS avec analyse de dossiers avec événements

• Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après chirurgie ambulatoire.
• Mortalité post IDM à 30 jours.

IQSS mesurés à partir d’un questionnaire patient

Mesure du point de vue du patient en santé mentale.

IQSS mesurés à partir des bases PMSI-SNDS avec analyse de dossiers avec événements

Mesures de la récupération de 5 complications postopératoires :

• Le choc/arrêt cardiaque.
• Le sepsis.
• La pneumopathie.
• La thrombose veineuse profonde/l’embolie pulmonaire.
• L’hémorragie gastro-intestinale/l’ulcère aigu.