Référentiel d'évaluation d'un dispositif de gestion des événements indésirables associés aux soins (EIAS) proposé aux établissements

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                et la sécurité du patient

Référentiel d'évaluation d'un dispositif de gestion des événements indésirables associés aux soins (EIAS) proposé aux établissements - Fiche méthode 471

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Cette fiche propose un référentiel d'évaluation destiné à structurer une démarche de type audit qualité interne (cf. FM 500) ou autoévaluation collective. Il est construit à partir des sources suivantes :

  • HAS. Manuel de certification des établissements de santé V2010. Version de Janvier 2014. Critère 8.f (PEP / pratique exigible prioritaire)
  • HAS. Cadre général d'évaluation des démarches d'analyse des évènements indésirables associés aux soins. Novembre 2016. 37 pages

Auteur : Patrice ROUSSEL / MAJ : 25/09/2020
  • Les critères d'évaluation sont ceux définis par le document HAS de novembre 2016. NB : Pour mémoire, un critère d'évaluation doit être spécifique (on n'évalue qu'une seule chose à la fois) et mesurable (appui sur des éléments de preuve et un système de cotation préalablement défini).
  • Les modalités du recueil des données combinent observation(s) et/ou lecture de document(s) et/ou entretien(s). La liste des personnes à rencontrer doit être préalablement établie par critères de façon à anticiper les rendez-vous avec les personnes concernées, par ailleurs souvent très occupées par leur fonction principale.
  • Les éléments de preuve (ou éléments d'appréciation) cités sont destinés à favoriser la reproductibilité de l'évaluation (une évaluation ne peut être dépendante d'un évaluateur). Ils se répartissent entre plusieurs catégories selon le critère (objectif, management, organisation et ressources, méthode, résultats).
  • Selon le contexte, le résultat de l'investigation d'un critère est formalisé sous la forme d'aspects positifs (+), d'aspects négatifs (-), d'actions engagées à améliorer (+/-).
  • Le système de cotation des constats est à choisir, celui proposé par le document HAS diffusé en novembre 2016 ou celui utilisé en démarche d'audit (système pair à quatre niveaux).
  • Une grille de synthèse des points forts et des points faibles est proposée en dernière page, complétée des éventuelles actions jugées prioritaires, à mener après accord du chef de projet de l'évaluation mise en œuvre.
  • Une grille de synthèse est également proposée quant aux actions d'amélioration à mettre en œuvre, en précisant pour chacune d'elles l'échéance, le référent, le besoin éventuel d'une fiche projet (en cas de démarche complexe), l'impact prévisible sur le système documentaire qualité-sécurité des soins, la programmation des actions contributives, les éléments de suivi et de clôture.

 

 

Synthèse de l'audit / évaluation

Durée de l'audit / évaluation :

Rédacteur :

Points forts identifiés (cotations A et B)

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Points à améliorer (cotations C et D)

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Actions jugées éventuellement prioritaires (sous réserve de la validation par le groupe de pilotage audit / évaluation ++)

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Remarques éventuelles

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