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2014 - La judiciarisation est un problème aux USA

21/08/2015

Mello M, Studdert D, et Kachalia A.  The medical liability climate and prospects for reform JAMA 312, no 20 (26 novembre 2014): 2146 55.

Résumé

La juridiarisation est un problème aux USA, et rien n’avait semblé la freiner jusqu’à présent, pas plus la limitation des indemnités  que les efforts sur la transparence et l’excuse précoce au patient (annonce d’un dommage, médiation). Mais, depuis la mise en place de nouvelles pratiques, la tendance s’inverse. Les auteurs constatent une nette réduction du niveau des plaintes indemnisées et un niveau stable ou en diminution des indemnisations et des coûts assurantiels de responsabilité au cours des 7 à 10 dernières années. Les auteurs font le lien avec l’installation et la pratique à grande échelle des programmes de résolution de conflit et de communication, les lois excluant les excuses comme preuve de culpabilité, des négociations sous la direction du juge…

Mon avis

L’article s’inscrit à un moment particulier des politiques de santé US, avec une atteinte de seuil haut dans les excès du modèle. Les pistes étudiées en détail sont généralisables au-delà des USA : résolution de conflit par la médiation, protection juridique, arbitrages, etc.