Sacrifices et arbitrages en qualité et sécurité des soins

C’est la question posée par le Centre d’analyse stratégique qui publie, au 9 avril 2010, un état des lieux de l’évolution globale des dépenses de santé et s’interroge : Combien les Français sont-ils prêts à consacrer aux dépenses de santé ? Une question qui intervient néanmoins en pleine restructuration du secteur hospitalier avec les premiers décrets d’application de la loi hôpital et la création des agences régionales de santé mais aussi le déremboursement de certains médicaments. Alors démocratie sanitaire ou arbitrage ?

 Le Centre d’analyse stratégique est unorganisme directement rattaché au Premier ministrequi travaille à  la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle.

La dépense totale de santé (DTS) se décompose comme suit :

-Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) pour 170,5 milliards d’euros en 2008 (soins hospitaliers et ambulatoires, médicaments, transports sanitaires et autres biens médicaux  dont dispositifs).

- Dépense courante de santé (DCS) soit 215 milliards d’euros en 2008 (soins aux personnes âgées en établissement, indemnités journalières (IJ) de maladie, maternité ou d’accident du travail, subventions reçues par le système de santé, dépenses de prévention, de recherche et de formation médicales -Dépense totale de santé (DTS)

Elle augmente plus que le PIB : Les dépenses de santé représentent 11 % du PIB et augmentent de 3,5 % plus que notre PIB. Si cette évolution n’est pas isolée parmi les pays développés, la France est, après les États-Unis, le pays qui dépense le plus pour la santé. 3 voies ont été tentées pour freiner l’augmentation de ces coûts, l’augmentation des prélèvements, la baisse des remboursements et l’endettement. Mais l’approche se doit d’intégrer, au-delà des contingences économiques, les exigences de mission de service public du système de santé. Au sein de ces dépenses, La part de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) augmente (Voir courbe), jusqu’à atteindre près de 9% actuellement. Les déterminants de son augmentation ont été identifiés, richesse nationale et moyenne, évolutions démographiques et épidémiologiques, progrès technologique, pratiques des professionnels de santé.

2 facteurs font l’objet d’une attention particulière :

-Le vieillissement : son impact sur la dépense de santé devrait être compris entre 0,5 et 2,5 points de PIB d’ici à 2050,

-Le progrès technique : Certes facteur d’augmentation des dépenses en raison du coût des innovations mais d’améliorations à long terme dans le traitement de certaines maladies, son impact ne sera mesurable que dans plusieurs dizaines d’années. 

Les soins hospitaliers sont le poste qui pèse le plus lourdement : Ce poste représente en effet 44 % de la CSBM, suivis par les soins ambulatoires (27,5 %) et les médicaments (20,5 %). Ce poste est aussi celui qui augmente le plus et contribue donc le plus à l’augmentation globale (près de 4% sur 1 an).

Un plafond optimal ? Une réflexion qui passe, selon le Centre d’analyse stratégique par « la chasse aux inefficiences du système » et aux rentes » puis par l’analyse des modes de financement possibles et par l’opinion des assurés. Sur ce point, le dernier sondage du Collectif CISS réaffirme l’attachement des Français au système de santé solidaire et au régime actuel de l’Assurance maladie. L’assurance maladie évolue, confirme le Centre, vers un désengagement des soins courants compensé par un glissement vers les complémentaires Santé.

Alors quelles orientations ? Suite à la conférence sur les déficits, la fixation à 3 % du PIB de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2010 est envisagée et traduit une volonté de réduction des dépenses de santé. Un groupe de travail sur les dépenses d'assurance maladie, chargé d’améliorer le respect de l’objectif national en proposant des outils de régulation a été lancé en Janvier 2010 par le Président de la République.