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Sacrifices et arbitrages en qualité et sécurité des soins

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1997 - Procédure de conciliation et d’arbitrage

18/09/2015

Nieto M., Overview of Arbitration in California Managed Health Care Plans, California Research Bureau, 1997, 4, 5,

Résumé

Etudie le concept d’arbitrage dans les décisions de santé publique.
L’histoire part du conflit d’un patient Wilfredo Engalla avec le réseau  de soins du Kayser Permanent Medical group.

Wilfredo Engalla s’était plaint d’un retard diagnostic de cancer du poumon alors que les médecins du réseau avaient considéré pendant de nombreux mois la toux et l’essoufflement comme des symptômes en relation avec un terrain allergique et des successions d’épisodes infectieux ORL. Quand les radios furent enfin demandées et conclurent au cancer, le cancer était devenu inopérable.

Compte tenu du pronostic vital engagé, et des soins quasi de fin de vie dont faisait l’objet Wilfredo, ses avocats demandèrent une procédure de règlement à l’amiable mais les avocats de la partie adverse ralentirent la procédure au maximum en espérant passer devant la justice après la mort de Wilfredo, et avoir une indemnité à régler à l’entourage bien inférieure à celle réglée directement à la victime (250,000$ au lieu d’un minimum de 500,000£ à la victime). Alors que la procédure exige 60 jours pour faire une proposition, ils mirent 144 jours pour accepter finalement l’ouverture de la procédure à l’amiable… et Wilfredo mourut au 145° jour…

La famille portât plainte devant la justice contre Kayser pour détournement frauduleux et intentionnel d’une procédure de conciliation à leur avantage.

La cour de justice notât alors que la durée recommandée pour gérer la conciliation est de 30jours pour s’engager après demande plus 30 jours pour décider de la somme, Kayser avait l’habitude d’attendre 674 jours en moyenne, et même 883 jours dans certains cas, en étant en pleine conscience qu’il s’agissait de délais abusifs. Kayser fut condamné sévèrement.

Le reste du papier décrit les solutions de conciliation et comment on se met d’accord sur le prix, mais beaucoup d’entre elles ont vieilli ou sont trop spécifiques au système US pour nous être informatives.

Mon avis

Anecdotique.