Intervenants : Magali Augu, Pr René Amalberti

La déclaration aux ARS des évènements indésirables graves (EIG) est obligatoire (Article L1413-14, modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 7) mais le contenu manque encore de définition et le côté prescriptif en est ainsi atténué. Un décret, en 2016, devrait préciser ce contenu, en le limitant à la frange la plus grave des évènements (décès et invalidités sévères), en imposant un circuit de déclaration et un tempo contraint pour ce faire, et en demandant une analyse approfondie systématique.

Quelle que soit la définition précise, en attente de ce décret, de nombreuses questions demeurent : comment faire en pratique, quels sont les obstacles à surmonter dans les établissements, et peut être encore plus dans l’exercice de ville, et les risques internes et médicaux-légaux.

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Intervenants : René Amalberti, Germain Decroix, Bruno Frattini

Les établissements pluri-professionnels en soins primaires se multiplient et dessinent une nouvelle façon d’exercer la médecine générale et  tous les soins de proximité. La loi de santé vient de donner un cadre légal à la possibilité de partager l’information dans une équipe de soins primaires (articles L. 1110-4, L.1110-12, L1111-14,  L 1411-11-1, L.1434-12, L.1434-13 et suivants du CSP).

Ces avancées sont nouvelles et précieuses, mais leur mise en pratique croise plusieurs questions importantes sur :

- les compréhensions,
- les organisations techniques et humaines à mettre en place,
- les conséquences sur l’évolution maîtrisée du secret médical,
- la place des patients,
- et les nouvelles conséquences médico-juridiques potentielles.

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Face au problème de l’incompétence dont les chiffres sont assez constants dans tous les pays (2 à 5%), les états occidentaux ont tenté d’agir par la formation, la réorientation voire l’interdiction. Aucune méthode n’a été concluante. Les dispositifs pour détecter les médecins incompétents ou les incompétences restent largement inefficaces. Les formations proposées ne résolvent pas le problème pour les cas les plus difficiles. Les systèmes de recertification mis en place notamment aux Etats-Unis ont été déviés, sont devenus moins ambitieux et finalement aucune sanction n’est appliquée.

INTRODUCTION : Qu’est-ce que l’incompétence ?

La compétence est-elle liée à une personne ou à une discipline ? Y-a-t-il un lien entre le nombre de sinistres et la compétence ? Peut-on être compétent en tout dans sa discipline et le rester ? Les médecins sont-ils capables d’admettre leurs incompétences ?

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1^ère PARTIE : Sait-on vraiment détecter l’incompétence ?

Les assureurs pourraient être des partenaires mais cela pose des problèmes éthiques. La sécurité sociale aurait aussi les moyens de détecter des cas d’incompétence mais cela ne fait pas partie de ses missions. Quel pourrait-être le rôle des patients, comment pourraient-ils s’inscrire dans cette démarche préventive ? Le système de formation continue est-il suffisant ?

Voir la 1ere partie de la plénière en vidéo : Sait-on vraiment détecter l'incompétence ?

2^ème PARTIE : Quelle autorité est à même d’agir et comment ?

Une fois l’incompétence détectée, vers qui se diriger ? Si c’est le CNOM qui est choisi, doit-il mettre en place un parcours de formation obligatoire en s’appuyant sur le DPC et s’inscrire dans un processus de recertification avec une période probatoire ? Que prévoir dans cette recertification ? Un contrôle des connaissances ? Un bilan des pratiques passées ? Quelle institution est légitime pour agir ?

Voir la 2e partie en vidéo : quelle autorité est à même d'agir et comment ?