Dans la nuit du 6 au 7 mai 2018, un homme de 57 ans vomit à plusieurs reprises. Il va malgré tout travailler le matin (cultivateur) mais en fin de matinée, il se rend avec son épouse au cabinet de son médecin traitant. 

Ce patient, qui mesure 1,75 m pour plus de 100 kg, a une hernie de la ligne blanche depuis plus de 30 ans, survenue à la suite d’un effort. Le dossier de son médecin traitant indique la présence de cette éventration à plusieurs reprises (2016 à 2017) : "brûlures sur éventration" ; "chirurgie hernie à envisager" ; "grosse éventration avec petite plaie".

Lors de l’expertise, son médecin traitant expliquait qu’il lui avait dit, ainsi que ses associés, de se faire opérer mais sans lui prendre rendez-vous auprès d’un chirurgien, ni lui remettre de lettre pour un confrère chirurgien. D’après son épouse, son mari refusait de se faire opérer, malgré les recommandations de ses médecins. Il portait une ceinture abdominale lors des efforts.

Lors de la consultation, le médecin traitant retrouve, à l’interrogatoire, des douleurs abdominales accompagnées de vomissements dans les dernières 12 heures et, à l’examen, une volumineuse éventration "sans signe de gravité". Il décide de faire réaliser au plus vite une échographie abdominale en raison de cette éventration qui "semblait se compliquer".

Le cabinet de médecine générale étant très proche de la polyclinique, le patient accompagné de son épouse, se rend, dans la foulée, au service de radiologie. Après avoir pris connaissance de la lettre du médecin traitant, le radiologue décide de réaliser un scanner sans et après injection plutôt qu’une échographie.

Compte rendu :

"Technique

Examen réalisé en inspiration neutre puis poussée abdominale. Reprise avec injection au temps portal et au temps tardif.

Résultat

• Large hernie de la ligne blanche mesurant 20 cm d’axe transverse, 12 cm d’axe antéropostérieur et étendue sur 27 cm de hauteur.
• Le collet est mesuré à 6,6 cm d’axe transverse et 7 cm de hauteur.
• Le contenu de la hernie est digestif : partie distale de l’estomac, des anses iléales, avec notamment une partie de la dernière anse.
• Présence de bulles d’air extra digestives, notamment sus mésocoliques.
• Important épanchement intra péritonéal libre péri hépatique, et au niveau des gouttières pariéto-coliques et du cul de sac de Douglas.
• Après injection, rehaussement des parois digestives relativement homogène.
• Pas de prise de contraste anormale.

Conclusion

Volumineuse hernie de la ligne blanche avec incarcération digestive (estomac, anse iléale et du colon transverse).
Signes de souffrance digestive avec pneumatose pariétale.
Bulles d’air extra digestives associées à un important épanchement intra péritonéal libre faisant suspecter une perforation digestive. Un complément par injection de produit de contraste est réalisé dans la foulée".

L’examen est réalisé entre 11 h 50 et 12 h 15. 

Au cours de l’expertise, le radiologue expliquait que ; "le diagnostic de perforation d’un organe creux fut fait dès le scanner sans injection (présence d’un pneumopéritoine) mais qu’il a souhaité le compléter par un scanner injecté afin de préciser si possible le siège de la perforation.

Il était allé voir le patient alors qu’il était encore sur la table du scanner pour lui expliquer qu’il fallait l’opérer et qu’il devait aller immédiatement aux Urgences, sachant que la salle du scanner et les Urgences de la polyclinique sont dans le même bâtiment et très proches. Il avait contacté par le téléphone interne, l’urgentiste pour l’avertir que le patient allait arriver et qu’il devait contacter directement le chirurgien de garde".

Le radiologue quitte le service de radiologie. Le patient retourne dans la salle d’attente du service de radiologie où l’attend son épouse qui, au cours de l’expertise déclarait que : "son mari ne lui avait rien dit sur le résultat du scanner et en particulier qu’il était attendu aux Urgences". Ainsi le patient et son épouse restent assis dans la salle d’attente de la radiologie, attendant le résultat écrit de l’examen qui leur a été donné vers 14 h - 14 h 30. L’attente dure entre une heure et une heure trente.

Puis la secrétaire leur remet sous pli cacheté le résultat du scanner sans autres commentaires. Le couple rentre alors à son domicile.

L’épouse du patient part travailler, laissant son mari entre 14 h 30 et 15 h seul dans leur maison où il a mangé un yaourt vers 15 h.

Vers 16 h, elle retourne à son domicile et retrouve son mari décédé assis sur une chaise dans le jardin. Malgré l’appel immédiat des pompiers, le patient est décédé à leur arrivée. 

Absence d’autopsie.

Par ordonnance du juge des référés du 3 octobre 2019, une expertise médicale est ordonnée.

Pour l’expert, praticien hospitalier, chirurgien viscéral : 

"(...) Le patient présentait une hernie de la ligne blanche connue depuis plus de 30 ans, pour laquelle à plusieurs reprises son médecin traitant lui avait conseillé de se faire opérer. Il n’a jamais voulu le faire, ce qu’a confirmé son épouse.

Dans la nuit du 6 au 7 mai 2018, cette pathologie pariétale s’est compliquée avec des douleurs et des vomissements, amenant le patient à consulter rapidement son médecin traitant qui l’oriente très vite et avec diligence vers des examens radiologiques : échographie, qui sera transformée en scanner abdominal à juste titre par le radiologue intervenant au sein des locaux de la Polyclinique. Il eut été en effet inutile de perdre du temps avec une échographie.
Cette attitude est à souligner. 

Le radiologue nous explique en détail le déroulé des faits : le patient est arrivé sur ses pieds, par ses propres moyens à la Polyclinique, accompagné de son épouse qui l’a attendu dans la salle d’attente pendant le déroulé du scanner. Initialement, le patient a bénéficié d’un scanner abdominal sans injection, ce qui était logique.
Cet examen retrouve un pneumopéritoine franc, témoin donc de la perforation d’un organe creux, accompagné d’un épanchement liquidien abdominal abondant : cet examen sans injection retrouve ainsi une péritonite généralisée par perforation d’un organe creux digestif.

Le patient regagne son box où il est rejoint par le radiologue qui lui explique le diagnostic de péritonite par perforation et qu’il va devoir se faire opérer en urgence et se rendre aux Urgences de la Polyclinique, distante de quelques dizaines de mètres de la radiologie, et situées dans le même bâtiment. À cet effet, et avec diligence le radiologue contacte l’urgentiste de permanence ce jour là.

Afin d’essayer de préciser le siège de la perforation digestive, le radiologue décide de compléter l’examen avec un scanner accompagné d’une injection d’iode. Cette attitude était logique. À cet effet le manipulateur radio place un cathéter brachial chez ce patient. À noter que le manipulateur radio et les secrétaires sont salariés de la SELARL de radiologie et non de la Polyclinique. 

Le patient remonte sur la table de scanner pour ce complément d’examen qui n’apportera pas d’élément diagnostique supplémentaire. Il retourne dans son box et le cathéter lui est enlevé cette fois par un second manipulateur radio (heure du déjeuner). Le radiologue ne revoit pas le patient, dicte le compte rendu du scanner et quitte l’établissement. Le patient se rhabille, rejoint son épouse qui l’attendait dans la salle d’attente et ne lui dit pas qu’il doit se faire opérer... Ils attendent ensemble le compte rendu validé par le radiologue et qui leur est remis sous enveloppe cachetée vers 14 h 30 par la secrétaire. Le couple rentre à leur domicile. Le patient sera retrouvé décédé vers 16 heures. Le radiologue n’apprendra que le lendemain ou le surlendemain le décès du patient et en avertira l’urgentiste.

Concernant les responsabilités :

• L’attitude du médecin traitant est diligente et conforme en tous points. 
• La prise en charge médicale par le radiologue ne prête à aucune remarque : elle fut rapide, efficace et concluante. Il a donné au patient les informations sur son état de santé et la nécessité de se faire opérer le jour même puis a averti logiquement son confrère urgentiste de la venue du patient aux Urgences de la Polyclinique dès la fin du scanner.
  À noter que le patient étant décédé, toutes les informations recueillies lors de l’expertise se basent sur les retranscriptions orales des faits. En revanche on retiendra un dysfonctionnement de transmission entre le radiologue et l’équipe de radiologie : pas de transmission entre les 2 manipulateurs radio, ni entre eux et le radiologue et sa secrétaire.
• L’urgentiste n’a finalement jamais vu ce patient mais compte tenu de son âge, de la gravité du pronostic, de la nécessité d’une chirurgie en urgence et de la proximité entre les Urgences et le service de radiologie (quelques mètres) il aurait peut-être pu, ne voyant pas arriver ce patient grave, aller aux informations.

Lors de l’expertise il a été précisé que dans cet établissement lorsqu’un patient arrive par ses propres moyens et est valide, il n’est pas pris en charge par les brancardiers et se rend, si cela est possible, seul aux Urgences, distantes de quelques mètres.

Enfin, il est clair surtout que le patient n’a pas suivi les consignes du radiologue, comme d’ailleurs il n’a pas suivi celles données depuis très longtemps par son médecin traitant à savoir la nécessité d’une chirurgie abdominale.

Les soins donnés strictement médicaux furent attentifs, diligents et conformes aux règles de l’art : le diagnostic a été fait rapidement et l’orientation vers la chirurgie rapidement expliquée au patient. On retiendra en revanche un suivi incomplet et un dysfonctionnement dans la transmission des informations au sein du service de radiologie et de la part du radiologue envers les manipulateurs et la secrétaire.

On retiendra une perte de chance qui aboutira au décès de ce patient. Dans la mesure où il n’y a pas eu d’autopsie on ne peut certifier que le décès a un caractère direct, certain et exclusif avec la pathologie digestive même si celle-ci est forcément en grande partie en cause. 

On se basera sur une perte de chance de 80 % en l’absence de cause exacte du décès.

Cette perte de chance pourra être répartie ainsi :

• 60 % à la charge du patient car il lui a été expliqué à plusieurs reprises et surtout par le radiologue l’intérêt absolu d’une chirurgie en urgence. Il n’en a pas tenu compte et n’en a même pas averti son épouse en salle d’attente de radiologie.
• 15 % à la charge du radiologue et de son service en raison d’une transmission insuffisante et d’un suivi incomplet du devenir du patient dans les locaux de la radiologie.
• 5 % à la charge de l’urgentiste qui, certes n’a jamais vu le patient mais compte tenu de la gravité et du pronostic de la pathologie décelée, aurait dû logiquement assurer un suivi du patient après le scanner, médicalement et humainement parlant. Ne le voyant pas arriver, il était dans les choses envisageables qu’il se rende à la radiologie, distante de quelques mètres des urgences (…)".

Assignation du radiologue et de l’urgentiste par l’épouse du patient (mai 2023).

Pour les magistrats, il résulte de l’article 1240 du code civil que :

"(…) Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. La responsabilité du radiologue et de l’urgentiste ne pourra être engagée que s’il est démontré qu’un fait personnel en lien avec le décès du patient leur est imputable…

Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension. Toutefois, lorsqu'une personne demande à être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic, sa volonté doit être respectée, sauf si des tiers sont exposés à un risque de contamination. Un pronostic fatal ne doit être révélé qu'avec circonspection, mais les proches doivent en être prévenus, sauf exception ou si le malade a préalablement interdit cette révélation ou désigné les tiers auxquels elle doit être faite.

La qualité des actes et soins pratiqués par le radiologue lors de la prise en charge du patient n’est pas mise en cause.

S’agissant de l’information du patient sur l’urgence de sa situation médicale qui est critiquée par l’épouse du patient, le rapport d’expertise ne la remet pas à proprement parler en cause, pointant seulement des dysfonctionnements dans la transmission des informations au service de radiologie et entre les membres de ce service.

Il peut, en effet, se déduire du fait que le radiologue ait informé l’urgentiste de l’arrivée du patient, ce que celui-ci n’a pas contesté durant la réunion d’expertise, qu’il a nécessairement informé le patient de la nécessité d’aller aux Urgences.

Cependant, il y a lieu de relever qu’en revanche, rien dans le rapport d’expertise ou dans les éléments versés aux débats ne permet d’apprécier la teneur de cette information. En effet, le compte rendu de l’examen réalisé le 7 mai 2018 par le radiologue mentionne la technique utilisée pour l’examen, les résultats de cet examen ainsi que ses conclusions. Cependant, le compte-rendu du radiologue ne mentionne pas avoir informé le patient sur le diagnostic de suspicion de péritonite par perforation, le caractère fatal de ce diagnostic et de la nécessité d’une intervention chirurgicale en urgence. Si, par ailleurs, ce compte-rendu a été remis par enveloppe cachetée au patient quelques heures après l’examen, les seuls termes médicaux employés dans ledit compte-rendu ne sont pas de nature à permettre à un profane de comprendre qu’il devait se rendre immédiatement aux Urgences. 

Il résulte encore du rapport qu’il s’agissait là du seul moment où le patient s’était vu délivrer une information par le radiologue, qui ne l’avait pas revu après le second examen. À la suite de ce dernier examen, son cathéter lui avait été enlevé et on l’avait laissé patienter dans la salle d’attente avant de lui remettre son compte rendu d’examen vers 14 h 30.

Enfin, il n’est pas contesté que malgré le caractère vital de ce pronostic, le radiologue n’en a pas informé l’épouse du patient, venue l’accompagner. 

Ainsi, il n’est pas démontré que l’unique information, dont on ne connaît pas la teneur, délivrée entre deux examens, alors que le patient était loin d’être dans une position optimale pour la recevoir, et non relayée à son épouse, ait été suffisante pour que le patient ait pu comprendre qu’il devait se rendre immédiatement aux Urgences pour se faire opérer, et ce alors qu’on lui avait enlevé son cathéter et fait attendre pendant plus de deux heures dans la salle d’attente. 

Il n’est donc pas démontré que le radiologue a délivré une information loyale, claire et appropriée permettant au patient de prendre la décision qui s’imposait, à savoir celle de se rendre immédiatement au service des Urgences compte-tenu de son état de santé.

En conséquence, une faute sera retenue à l’encontre du radiologue…

Concernant l’urgentiste, en lui reprochant de ne pas être venu chercher le patient, l’expert est allé au-delà des obligations qui incombent au médecin.

Dans ces conditions, aucun "contrat de soins n’était caractérisé et n’était même possible entre le patient et l’urgentiste en sorte qu’aucune faute professionnelle de ce dernier envers le patient ne peut être retenue…".

Lorsque la faute médicale est établie, seul l’établissement d’un lien de causalité entre la faute et le décès permet la réparation intégrale pour les ayants droit, du préjudice qui en résulte. En revanche, la perte de chance de survie permet d’obtenir une réparation partielle, dont l’évaluation est du pouvoir souverain du juge du fond.

Une présomption grave, précise et concordante existe d’un lien entre le décès du patient entre 15 h et 16 h et la suspicion d’une perforation digestive en raison d’un important épanchement intrapéritonéal révélé par l’examen réalisé par le radiologue entre 11 h 50 et 12 h 15.

Pour autant, il ne peut être affirmé de manière certaine que s’il avait été opéré en urgence à la suite de cet examen, il ne serait pas décédé. En revanche, il est certain que s’il s’était rendu aux Urgences pour être pris en charge pour cet épanchement intra péritonéal, il aurait eu une chance de survie, quelles que soient, d’ailleurs, les causes de la mort. En effet, ses chances de survie étaient plus importantes dans un service d’Urgence que seul à son domicile.

Il est donc établi que le défaut d’information loyale, claire et appropriée du radiologue a fait perdre au patient une chance d’être pris en charge par le service des Urgences et donc de survivre. L’expert évalue cette perte de chance à 80 %, taux qui sera retenu pour l’indemnisation de la victime indirecte du dommage.

Si l’expert évalue la part de responsabilité du patient à 60 % considérant que sa faute allait jusqu’au refus le jour de son décès de se faire opérer, cela va en contradiction avec la démonstration de la défaillance du radiologue dans l’information délivrée au patient. En effet, il ne peut être reproché au patient de ne pas avoir pris la décision de se rendre aux Urgences le jour de son décès lorsque cette décision résulte du défaut d’information loyale, claire et appropriée du radiologue.

Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que la part de responsabilité du patient dans la perte de chance de survie est de 20 %. Il en résulte que le radiologue n’est responsable qu’à 80 % de la perte de chance de survie du patient en sorte qu’il sera retenu à son encontre une responsabilité à hauteur de 64 % (…)".

Le tribunal :

• Condamne le radiologue à payer à l’épouse du patient la somme de 18 548 €.
• Ordonne, s’agissant des demandes d’indemnisation au titre de la perte de gains professionnels de l’épouse du patient et des souffrances endurées par le patient, un sursis à statuer.

Il est difficile d’imaginer que le radiologue n’a pas informé le patient de la nécessité de se faire opérer en urgence. Sinon sa demande auprès de l’urgentiste serait incompréhensible. Mais s’il a informé le patient, il n’a pas su le convaincre de se faire opérer. 

Les raisons en sont nombreuses :

• Vraisemblablement, il n’a pas pu imaginer que le patient pourrait refuser de se faire opérer d’urgence.
• D’autre part, il devait ignorer que le patient avait déjà à plusieurs reprises refusé toute intervention pour faire traiter cette hernie malgré les conseils de ses médecins.
• Surtout, le patient n’a pas dû lui exprimer ni son accord, ni son refus. Si au contraire, il avait clairement exprimé son refus, il est vraisemblable que le radiologue aurait pris plus de temps pour l’informer, notamment du risque de décès rapide en l’absence d’intervention.
  En cas de maintien de ce refus, le radiologue ne pouvait plus que demander d’aller chercher l’épouse du patient en salle d’attente pour l’amener en salle de radiologie auprès de son mari afin que ce dernier lui fasse part de son refus, en espérant qu’elle parvienne à le faire changer d’avis, ce qui est évident en raison de la plainte qu’elle a déposée après sa mort.