Le tribunal correctionnel a estimé "qu'en agissant ainsi" le médecin généraliste avait manifesté son souci d'éviter un déplacement alors qu'il lui revenait d'élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire.

L'imprécision du diagnostic découlant de la faiblesse des questions posées à la mère et de l'absence d'examen pratiqué confirme que le médecin s'est volontairement abstenu de lui porter secours alors qu'il se trouvait en état de péril au regard de l'évolution de son état de santé.

Condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 36 000€ d'indemnités aux parents.

23 heures, nuit du 1 au 2 mai :

Appel téléphonique de la mère d’un petit garçon de 6 ans, habitant une cité en banlieue, au standard de l’association régulant localement les urgences médicales.
La standardiste renvoie sur le numéro de téléphone du médecin généraliste de garde.

23 heures 10 :

La mère contacte le généraliste et lui indique que son fils se plaint depuis le début de l’après midi de douleurs abdominales, qu’il est fébrile (38°4) et a vomi une fois, mais qu’il est maintenant endormi.
Le généraliste répond qu’il faut laisser dormir l’enfant, et conseille de solliciter le médecin de famille le lendemain matin.

23 heures 20 :

La mère appelle à nouveau le standard de l’association régulant les urgences médicales pour se plaindre de cette réponse. La standardiste lui objecte qu’elle n’est pas médecin et qu’elle ne peut que lui conseiller de faire appel au service du SMUR si l’état de l’enfant s’aggrave.

Lendemain matin :

Le médecin traitant appelé par la mère fait hospitaliser d’urgence l’enfant en clinique. Il est opéré d’une péritonite appendiculaire. Après une semaine d’hospitalisation, l’enfant regagne son domicile. Une plainte pénale pour non assistance à personne en péril est déposée par la famille.

L’analyse approfondie des causes n’est pas identique à l’analyse juridique. Elle ne cherche pas LE médecin ou LE professionnel responsable, mais cherche à identifier les mécanismes et causes évitables de l’événement  indésirable pour les bloquer à l’avenir et empêcher le problème de se reproduire.