• Le lundi 10 mai 2010, en fin de matinée, une étudiante de 20 ans ressent des douleurs abdominales accompagnées de vomissements.  
• Dans l’après-midi, elle téléphone à sa colocataire et lui demande, de « passer à la pharmacie pour expliquer ses symptômes à la pharmacienne et acheter des médicaments ».  
• Le mardi 11 mai, compte-tenu de la persistance des troubles digestifs (avec un épisode diarrhéique) et de l’apparition d’une asthénie croissante, elle consulte un médecin généraliste, qu’elle voit pour la première fois. Dans son dossier, celui-ci mentionne : « (…) Allergie à l’aspirine mais pas de troubles des règles (…) ». Le diagnostic retenu est celui de « gastroentérite ». L’ordonnance remise à la patiente associe Tiofanor® (antidiarrhéique), Bipéridys® (anti-émétique) et Meteoxane® (antispasmodique). Dans le dossier de consultation, sont mentionnés le diagnostic retenu, les médicaments prescrits et les chiffres de la PA (110/70) , à l’exclusion de tout autre élément clinique (température non prise). o A posteriori, il affirmera que, lors de son examen l’abdomen était souple et qu’il n’avait constaté ni défense, ni contracture. Pour cette raison, il n’avait pas pratiqué de touchers pelviens. L’auscultation cardiaque était normale ainsi que les chiffres de la pression artérielle.  
• Le mardi soir, la patiente prend les médicaments prescrits mais se couche, sans dîner.   
• Le mercredi 12 mai, persistance des douleurs abdominales mais sans vomissement. La patiente continue à ne pas s’alimenter.  
• Le jeudi 13 mai, la patiente et sa colocataire partent pour Londres, pour y passer, comme prévu, le week-end de l’Ascension.  
• Retour le dimanche 16 mai vers 19 heures. Durant ces 3 jours, la patiente n’a pas quitté l’hôtel en raison de la persistance des troubles digestifs (notamment vomissements toutes les nuits et plusieurs fois par nuit). Elle ne se serait pas alimentée, « ne mangeant que quelques cerises », d’après son amie. Aucune consultation médicale n’est intervenue durant ce déplacement.  
• Le lundi 17 mai, la colocataire reste au domicile pour s’occuper de la patiente. Celle-ci reste, toute la journée alitée avec une bassine à côté d’elle car elle vomit en permanence (vomissements bilieux ?).  
• Le mardi 18 mai, la patiente rappelle le généraliste qu’elle avait précédemment consulté. Celui-ci passe la voir vers 15 heures. Dans son audition ultérieure, il dira : «(…) avoir constaté une symptomatologie faite de douleurs abdominales mais sans diarrhée,… ne pas avoir été informé par la patiente de la persistance de vomissements notamment bilieux, …avoir palpé un ventre souple , non distendu, sans défense, ni contracture…avec une percussion normale… sans anomalie de l’examen cardiaque ou de la TA (…) ». Il estimait qu’ « il s’agissait toujours d’une gastroentérite » et prescrivait du Bactrim Forte® et du Metéospamyl®. D’après le médecin, il serait resté un quart d’heure auprès de la patiente. Mais la durée de l’examen était estimée à 5 minutes par l’ami de la colocataire, présent dans l’appartement au moment de la visite du médecin. Aucun compte-rendu de cette visite n’a été rédigé.  
• La colocataire va chercher les médicaments prescrits à la pharmacie. Elle serait revenue à l’appartement vers 18 heures mais n’avait pas vu la patiente qui était dans la salle de bains. Puis elle avait quitté l’appartement pour aller chez son ami. Elle reçoit un SMS de la patiente vers 19 heures.  
• Le mercredi 19 mai, la mère de la patiente alerte la colocataire car elle se trouve devant l’appartement et personne ne répond à ses appels. L’ami de la colocataire, muni de ses clés, entre et découvre la patiente, morte, allongée sur le dos dans le couloir situé entre sa chambre et la salle de bains (heure du décès estimée à 10h00 par le médecin légiste). L’autopsie met en évidence : « (…) Un abondant épanchement intra-abdominal, purulent, témoignant d’une péritonite suppurative généralisée ainsi qu’un agglomérat complet des anses grêles iléales très fortement agglutinées à la région caecale et présentant après leur séparation un aspect nécrotique. Il était également identifié un aspect de congestion polyviscérale prédominant au niveau des poumons, des deux reins, du foie et de l’encéphale (…) » L’examen anatomo-pathologique décrivait : « (…) Des aspects histologiques de péritonite suppurée d’origine vraisemblablement appendiculaire (…) »

Plainte pénale pour homicide involontaire déposée par la mère de la victime (juillet 2010).

Ce matériel est réservé à un usage privé ou d’enseignement. Il reste la propriété de la Prévention Médicale, et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.

Expertises (mars 2009 –novembre 2011- juin 2012)

Le juge d’instruction désignait successivement trois experts : un professeur de médecine légale, puis un médecin des hôpitaux et enfin  un chirurgien des hôpitaux qui rendaient leur avis, sur pièces.

Un consensus se dégageait sur les points suivants :

« (…) - le décès était probablement dû à un choc septique, dont l’installation avait été rapide et brutale, et qui était en rapport avec la péritonite ;

- le diagnostic de gastro-entérite aiguë retenu lors de la consultation du 11 mai apparaissait  compatible avec la symptomatologie dont se plaignait la patiente et l’examen pratiqué, conforme aux règles de l’art, en dehors de la  non-prise de la température ;

- l’absence de dossier médical significatif ne permettait pas, toutefois, de vérifier  les affirmations, a posteriori, du médecin généraliste ;

- la persistance d’une symptomatologie digestive le 18 mai (soit plus de 48-72 h après le diagnostic de gastro-entérite aiguë) aurait dû amener le généraliste à s’interroger et  à remettre en question son diagnostic initial ;

- une hospitalisation  urgente prescrite lors de la visite du 18 mai aurait permis de réaliser les examens complémentaires nécessaires (et notamment une échographie pour  mettre en évidence l’épanchement intra-péritonéal) et, ainsi, décider d’une intervention chirurgicale qui, avec une réanimation et une antibiothérapie adaptées, aurait, vraisemblablement, permis la survie de la patiente. En effet, la mortalité d’une péritonite aiguë généralisée d’origine appendiculaire chez un adulte jeune oscille entre 1 et 5 %.

- la prescription d’un antibiotique (Bactrim Forte®)  dans le traitement  d’une gastro-entérite aiguë n’est pas conforme aux données acquises de la science (…) »

Au total, les trois experts affirmaient que le médecin généraliste avait  commis  une négligence dans la prise en charge de la patiente, lors de sa visite du 18 mai.

Ordonnance de Renvoi devant le Tribunal correctionnel (juge d’instruction - avril 2013)

« (…)Il est constant qu’une erreur de diagnostic ne saurait être constitutive d’une faute au sens de l’article 221-6 du Code pénal, dans la mesure où le médecin pratique un examen complet et soigneux de son patient. L’erreur de diagnostic ne devient donc punissable que dans le cas d’une négligence caractérisée, c'est-à-dire en l’absence de diligences normales dans l’examen du patient et dans sa prise en charge.

En l’espèce, si les experts sont convenus que l’erreur de diagnostic commise le 11 mai 2010  pouvait être commise dans les circonstances dans lesquelles le médecin généraliste avait examiné sa patiente, la persistance de cette erreur  le 18 mai 2010, se traduisant  dans une prise en charge inappropriée (notamment par l’absence de prescription d’examens complémentaires biologiques et d’imagerie médicale), est constitutive d’une faute caractérisée au sens de l’article 121-3 du Code pénal. Enfin, ce manquement a concouru au décès de la patiente dont les chances de survie auraient été réelles si sa prise en charge avait été adaptée.

En conséquence, le médecin généraliste sera renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y répondre de ces faits (…) »

Jugement du Tribunal correctionnel (novembre 2013)

« (…) Attendu  qu’il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés au  médecin généraliste sont établis, il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation (…) »

Condamnation du médecin généraliste à un emprisonnement de 1 an avec sursis

et à 72 000€  de dommages et intérêts au titre du préjudice d’affection, pour les parents et le frère de la patiente.