• Une parturiente arrive à la maternité à 19h50, avec un col dilaté à 3 cm. La rupture artificielle des membranes est notée à 21h30 avec un liquide amniotique clair. Le travail se déroule rapidement en deux heures Elle accouche par voie basse sans péridurale, en présence de l’obstétricien qui a suivi sa grossesse, le 8 mai à 22h d’un enfant vivant de sexe masculin avec un bon score d’Apgar. Le lendemain, l’enfant examiné par un pédiatre va bien.

• Dans la nuit du 11 mai à 2h du matin, il présente des mouvements anormaux et des accès toniques évocateurs de convulsions dans un contexte infectieux. Le pédiatre de garde le prend en charge immédiatement et transfère l’enfant par le SMUR dans le service de réanimation pédiatrique infantile avec le diagnostic de suspicion de méningite néonatale. Le diagnostic de méningite à streptocoque B est posé. Après un séjour en réanimation (ventilation assistée, état de mal convulsif) puis un traitement et une surveillance pendant une quinzaine de jours en néonatalogie, l’évolution de cette méningite prise en charge dans les meilleurs délais est favorable.

• C’est seulement après le transfert de cet enfant que le pédiatre de garde a pris connaissance du résultat d’un examen (ou d’examens) cytobactériologique(s) urinaire(s)de la mère effectués pendant la grossesse, présents dans la partie obstétricale du dossier et témoignant de l’existence d’une infection maternelle urinaire à streptocoque B. A 6 mois de grossesse, un examen cytobactériologique des urines montrait la présence de streptocoques B (105), sans leucocyturie: le résultat de l’ECBU était le suivant : « leucocytes inférieurs à 1/champ, STREPTO B 10 5 » .

• Après traitement, au terme de 7 mois, l’examen montrait « de nombreuses colonies de STREPTOCOQUES B  10 6 » et après un nouveau traitement antibiotique, le 7 avril les urines redevenaient stériles un mois avant son accouchement. C’est seulement en milieu de nuit que le pédiatre téléphone en réanimation pour leur faire part de ces résultats.

• Il sera noté lors de l’expertise judiciaire, qu’une ordonnance de prélèvement vaginal et d’ECBU a été faite 3 jours après l’accouchement mais que le résultat de ces examens ne se trouve pas dans le dossier de la clinique. Ces résultats, importants, n’ont pas été portés à la connaissance de l’équipe médicale. Le prélèvement vaginal montre des streptocoques du groupe B, mais ne figure pas dans le dossier médical et lorsqu’il sera communiqué à l’expert, il s’agit d’une copie datée de 3 mois et demi après le prélèvement.

• A 2 ans, l’enfant présente un retard d’acquisition du langage simple, non lié à des lésions organiques faisant évoquer l’existence de troubles psychoaffectifs par troubles précoces du lien avec la mère, très angoissée quant au devenir évolutif cérébral de son fils.

EXPERTISE

L’existence d’une seule infection urinaire à streptocoques est considérée comme un risque majeur pour la transmission d’infection materno-foetale. Les experts rappellent que du seul fait qu’il y ait eu une seule infection urinaire streptococcique diagnostiquée chez la mère pendant la grossesse et, même si l’accouchement se déroule normalement sans qu’aucune symptomatologie d’appel d’ordre infectieux ne se manifeste, une antibiothérapie préventive du per partum est indiquée.

Toute infection streptococcique chez la mère même sans notion d’un portage vaginal au terme de la grossesse doit nécessiter cette antibioprophylaxie.. Outre ce traitement préventif , une prise en charge pédiatrique immédiate à la naissance doit avoir pour but de dépister les signes précoces d’infection du nouveau-né. Le pédiatre doit être averti à l’avance afin d’être présent au moment de la naissance. La présence de streptocoque B dans les urines aurait dû inciter l’obstétricien, d’une part à le mentionner dans le dossier obstétrical à la rubrique « pronostic de l’accouchement » afin de prévoir une antibioprophylaxie et, d’autre part, d’alerter préventivement l’équipe de pédiatrie afin de prendre en charge l’enfant dès la naissance, en vue de réaliser les examens cliniques et biologiques en raison du risque infectieux, conformément à la bonne pratique et afin de décider de la conduite à tenir chez l’enfant.

Le dommage imputable est limité aux souffrances endurées, évaluées à 3/7.

Décision judiciaire (2007)

Les magistrats, reprenant les termes du rapport d’expertise, concluent qu’en ne traitant pas préventivement la mère lors de l’accouchement compte tenu des antécédents qu’il
connaissait et en ne signalant pas ces antécédents à l’équipe de pédiatrie, l’obstétricien engageait sa responsabilité dès lors que ce défaut de soins n’a pas permis de prévenir ou de
traiter efficacement l’infection avant qu’elle entraîne la méningite dont a été atteint l’enfant.

Dans la mesure où l’expert avait noté qu’avec un traitement normalement adapté, l’enfant avait une forte probabilité –proche de 100%- d’éviter d’être atteint de méningite, c’est une
réparation intégrale du préjudice auquel est condamné l’obstétricien.

En revanche, le tribunal décide qu’il ne peut être reproché à la clinique de manquement à sa propre obligation de soins, dès lors que les actes omis, à l’origine du préjudice, relevaient
de la compétence, et donc de la responsabilité, du médecin et non de celle du personnel de la clinique.

Indemnisation : 32 857€