Guide d’Annonce d’un dommage lié au soins, Mars 2011, HAS, sous la direction de Celine Schnebelen
L’annonce d’un dommage associé aux soins est un devoir moral, éthique mais aussi une obligation légale. En application de l’article L.1111-2 du Code de la santé publique et de l’article 35 du code de déontologie médicale (article R. 4127-35 du Code de la santé publique), toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. L’information doit être claire, loyale, appropriée et délivrée dans le cadre d’un entretien individuel. Elle est due par tout professionnel de santé dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Le guide balaie toutes les phases de l’annonce de sa préparation à sa réalisation et aux suites de l’annonce ; il est clair, facile à lire et on l’espère à appliquer. IL se termine par un résumé et une série de témoignages.
Un bon guide.